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La nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons   

17/09/2022

À l'occasion de la rentrée échiquéenne, nous souhaitons rappeler aux clubs la nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons des particuliers et des entreprises. En effet, la loi oblige désormais les associations qui émettent des reçus fiscaux à déclarer les dons et mécénat reçus.

En janvier 2021, la FFE avait organisé une réunion pour expliquer cette nouvelle obligation, ainsi que les modalités de mise en œuvre. Nous vous invitons à consulter le compte rendu de cette réunion, dans lesquels vous retrouverez toutes les explications (à partir de la page 11), ainsi que le mode d'emploi proposé par le site impots.gouv.fr.