Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné le maintien à titre provisoire et jusqu'à l'Assemblée Générale élective du 3 avril 2021 des mandats des membres du comité directeur et du bureau fédéral de la Fédération Française des Échecs, malgré le vote de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 2020.

Il s'est basé sur l'article 1 du décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo en 2021.

Article 1

Par dérogation aux dispositions des points 2.2.2.2.3. et 2.2.2.2.5. de l'annexe I-5 au code du sport, lorsque les statuts des fédérations sportives agréées en application des dispositions de l'article L. 131-8 prévoient que le mandat de leurs instances dirigeantes expire au plus tard le 31 décembre de l'année durant laquelle se tiennent les jeux Olympiques et Paralympiques d'été, ce mandat peut être porté à 54 mois et expire au plus tard le 30 avril 2021.

A présent, Yves Marek, vice-président de la FFE depuis le 28 novembre, assurera l'intérim et les fonctions de président de la FFE, jusqu'au 3 avril 2021.

Mathilde Choisy

Directrice Générale de la FFE