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Contrôle de l’honorabilité des encadrants et exploitants licenciés des fédérations sportives    

19/08/2020

Enfin, dans le cadre de l'information aux licenciés concernés, nous demandons aux clubs, au moment de la prise de licence, d'informer les encadrants et dirigeants que les éléments constitutifs de leur identité seront transmis par la fédération aux services de l'Etat afin qu'un contrôle automatisé de leur honorabilité au sens de l'article L.212-9 du code du sport soit effectué.

Les personnes intéressées auront alors un double choix :

   •    Elles acceptent et feront l'objet du contrôle automatisé ;

   •    Elles mentionnent leur intention de quitter leur fonction d'éducateur ou de dirigeant

Concernant les intervenants extérieurs aux clubs et les dirigeants de comité et de ligue il revient au club qui les licencie de déclarer leur honorabilité, y compris s'ils interviennent en-dehors du club. Dans tous les cas de figure, le club qui prend la licence de l'intervenant est responsable de la déclaration.

Nous demandons la plus grande rigueur dans le renseignement de ces informations et rappelons qu'il est de notre responsabilité commune, fédération, ligues, comités, clubs, dirigeants, bénévoles, salariés, entraîneurs ou animateurs, de lutter contre toute forme de violence au sein de nos structures et d'assurer la sécurité de nos jeunes licenciés.

Retrouvez nos ressources en ligne pour la prévention des violences sexuelles dans le sport.