Le Compte d'engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d'activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir. Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l'État en reconnaissance de leur engagement. Ce nouveau dispositif vient d'être mis en place sur https://www.moncompteactivite.gouv.fr/

Les bénévoles éligibles, actifs ou non, pourront se voir allouer un forfait en euros, utilisable pour s'inscrire à des formations. Pour les actifs (salarié, demandeur d'emploi, agent public, indépendant), ce forfait s'ajoute aux droits à formation acquis sur leur compte personnel de formation pour les formations qui les intéressent. Les droits acquis peuvent être utilisés pour suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaires en service civique pour leur mission.

Chaque association doit avoir un "compte Asso" : https://lecompteasso.associations.gouv.fr et un dirigeant de l'association doit être déclaré "valideur CEC", puis valider les heures déclarées par ses bénévoles. Le ministère a mis en place un tutoriel pour vous aider à utiliser les différents services de ce site. Les activités bénévoles associatives réalisées en 2019 peuvent être déclarées jusqu'au 30 juin 2020 et validées jusqu'au 31 décembre 2020.

Certaines conditions existent pour en profiter : il faut avoir consacré au bénévolat au moins 200 heures dans l'année, dont au moins 100 heures dans la même association.

D'autre part, comme vous le savez, les anciens fonds CNDS dédiés au développement de la pratique sont désormais gérés par l'Agence du Sport. Les fédérations sont désormais responsabilisées pour l'instruction des dossiers de demandes de subvention qui devront également se faire via le compte asso. La DTN vous invite donc à ouvrir ou mettre à jour votre compte asso si vous souhaitez déposer une demande en 2020. Nous vous tiendrons informés du calendrier rapidement.

Ressources en ligne :

   •   Tutoriel de création et de mise à jour du compte associatif.

   •   Consultez la plaquette disponible sur www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_cec.pdf

   •   Le site dédié au dispositif https://www.associations.gouv.fr/le-compte-benevole.html