Communiqué du Président de la Fédération Française des Échecs (suite)
06/09/2017
- Le mandataire social d'une organisation associative est le Président, que ce soit un club, une Ligue ou la Fédération auquel les membres ont confié un mandat de gestion.
- la grève doit reposer sur des revendications en lien avec les conditions de travail des salariés, que je suis venu discuter et le cas échéant protéger.
- il faut laisser à la structure la possibilité de se réorganiser temporairement pour assurer ne serait-ce qu'un service minimum or, il apparaît que Monsieur Mouret est le seul gestionnaire du serveur de données, des prises de licences, etc... ce qui conduit à une paralysie du fonctionnement de notre organisation. Le choix d'une grève le 31 août, loin d'être spontané, ne s'expliquant que mieux (basculement de saison).
- la grève de solidarité vis-à-vis d'une salariée dont on conteste le licenciement a été jugée à plusieurs reprises par la Cour de Cassation comme "illicite", si elle ne s'accompagne de négociations sur les conditions de travail strictes des salariés grévistes ; qu'ils refusent de discuter de façon distincte.
- convoquer une Assemblée Générale pour un tel motif n'existe pas dans nos statuts de fait. Comment puis-je le justifier aux clubs ?
Quel sera le taux de participation ? Quel coût ? Pour quel résultat ? Et quelle garantie de sortie de grève si ce résultat ne convient pas ?
À ces arguments, en particulier de droit, les salariés ont répondu que leur mouvement ne s'arrêtera que s'il y a réintégration de la salariée ou Assemblée Générale, libre au Président de saisir la justice. Ils ont également précisé que si rien ne se concrétisait le lendemain mardi 5 septembre, ce serait la CGT qui s'occuperait de cela, en particulier la médiatisation et la dénonciation au Ministère des Sports.
J'ai alors proposé que nous ayons recours en urgence à une consultation du Comité Directeur de la Fédération.
Ainsi, Lundi 4 au soir, j'ai relaté les faits et proposé à nos élus de se prononcer en toute conscience sur les trois hypothèses qui s'offrent à nous:
- réintégration pure et simple de la salariée licenciée (4 voix)
- convocation d'une AG spécifique (0 voix)
- demander l'arbitrage de la justice quant au bien fondé de cette démarche (16 voix)
Ainsi, sur les 24 membres du CD, 22 ont répondu, 2 abstenus, une large majorité souhaitant le recours à la justice si nécessaire.
Hier mardi 5 septembre, j'ai soumis ce résultat consultatif aux salariés. Jordi Lopez m'a répondu que cela n'a pas de valeur juridique, au nom des salariés bien entendu.
Voici chers amis l'état des lieux. La discussion doit et va se poursuivre.
Toutefois, je ne peux me résoudre à ce que les services fédéraux soient à ce point fragilisés. Aussi, comme nous y autorise la loi et nous commande notre responsabilité, je vais tout mettre en œuvre afin qu'une équipe puisse assurer ce minima fonctionnel en cette rentrée chargée.
Je vous demande également, quelles que soient nos opinions sur les événements, que nous gardions en conscience la préservation tant que faire se peut de l'image de la FFE.
Un jour que j'espère prochain, nous retravaillerons ensemble ; aussi veillons à ne pas laisser la colère l'emporter.
Je prendrai quant à moi mes responsabilités, celles que vous m'avez confiées le 10 décembre dernier.
Bachar Kouatly
Président de la Fédération Française des Échecs