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Service civique (suite et fin)   

06/01/2016

Quelles sont les missions générales que nous pouvons dédier à notre futur Service Civique ? À titre d'exemples, en voici quelques-unes :

Présentation du jeu d'Échecs dans les établissements scolaires dont l'Histoire des Échecs, ses codes et ses règles (avec un référent responsable sur place en sus)

Accueil et communication autour des événements organisés par l'association (championnat des Écoles, tournois de la Santé, etc.).

Est-il possible d'accomplir sa mission de Service Civique tout en étant salarié par ailleurs d'une autre structure ?

Oui, cette rémunération est cumulable à d'autres rémunérations.

Puis-je envoyer un Service Civique dans des établissements scolaires ou autres établissements et facturer ces prestations qui bénéficieraient à la Ligue, au Comité ou à mon Club ?

Non. C'est un acte marchand. Détaché bénévolement est possible, et donc sans rémunération (notez que dans ce cas une personne tutrice doit être tout proche).

Quel doit être l'âge de mon Candidat ?

Il doit avoir entre 16 et 25 ans (il peut être plus âgé, mais dans ce cas là, votre Service Civique sera totalement à votre charge).

Mon club n'a pas l'agrément Jeunesse et sport, mais l'agrément Éducation Populaire. Peut-il bénéficier de ce service ?

Oui, tant qu'il est membre de la FFE. Par ailleurs, depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015 cette question ne se pose plus vraiment si ce n'est que les statuts doivent être conformes à ceux de la Fédération.

Club agréé jeunesse et sport : bien que l'ordonnance du 23 juillet 2015 indique à présent que tous les Clubs, affiliés à une Fédération sportive, sont agréés d'office à Jeunesse et Sport, en l'état actuel des textes (c'est-à-dire tant que l'article R 121-3 subsiste), l'affiliation et l'agrément sont subordonnés tout de même aux conditions, essentiellement, du respect des obligations de forme statutaire. Par ailleurs notez que le CNDS n'a pas fait part de ses orientations pour l'année 2016 et de nouvelles pièces et informations seront éventuellement à communiquer pour l'obtention des subventions (adaptation probable suite à la future ordonnance). Enfin un nouveau décret législatif est attendu pour articuler ces deux dispositions.

Mon association peut-elle bénéficier de plusieurs Services Civiques ?

Oui, suivant votre taille mais aussi suivant le nombre de demandes au niveau National de nos Clubs, Comités ou Ligues et du nombre de Candidats que nous accordera l'Agence du Service Civique de l'État.

Visite médicale et assurance de mon futur Service Civique ?

En tant que structure d'accueil, je dois m'assurer qu'une visite médicale a eu lieu préalablement à la souscription du contrat et disposer d'un contrat d'assurance couvrant les activités du volontaire.

Quel est la durée de ce contrat ?

Ce contrat doit être d'une durée minimum de 24 heures par semaine et d'un maximum de 48 heures sur 6 jours.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT Service Civique FFE DND

Christophe LEROY – Directeur de la DND (Direction Nationale du Développement par l'emploi et la formation)

Affaire suivie par M. Arthur GAZEL et M. Jérémie BELDA – Tél. 09 65 18 10 82 – dndffe1@gmail.com