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Les Commissions statutaires   

20/07/2015

Les commissions statutaires suivantes participent au bon fonctionnement de la Fédération :

La Commission Technique

Elle contrôle toute la vie technique de la Fédération et est notamment chargée de:

   •   veiller à ce que les manifestations organisées dans le cadre des activités de la Fédération respectent les règles générales d'application et les cahiers des charges,

   •   établir les classements annuels,

   •   établir le calendrier fédéral officiel des compétitions,

   •   gérer la direction des tournois et leur homologation,

   •   établir un règlement pour les compétitions nationales et veiller à leur bonne organisation.

La Direction Nationale de l'Arbitrage

Elle a compétence pour :

   •   assurer la formation des arbitres français,

   •   délivrer les différents titres d'arbitres et de tenir à jour le fichier des arbitres,

   •   gérer l'arbitrage des différents tournois en France,

   •   établir les règlements spécifiques à l'arbitrage réunis dans le livre de l'arbitre.

La Commission d'Appel Sportif

Elle juge en dernier ressort les appels interjetés contre les décisions des directeurs de compétitions ou des Ligues sur le plan administratif, ainsi que les appels interjetés contre les décisions des arbitres ou des Ligues sur le plan sportif.

La Commission d'Homologation

Elle se prononce sur la situation des joueurs qualifiés ou non qualifiés, mutés ou non mutés, de nationalité française ou non.

La Commission Fédérale de Discipline

Elle est l'organe disciplinaire de 1ère instance qui met en application le Règlement Disciplinaire après que le Bureau, saisi d'une plainte de tout affilié, ait pris la décision d'engager des poursuites disciplinaires. Elle est soumise à des règles d'indépendance stricte et au respect des droits de la défense.

La Commission d'Appel

Elle est l'organe disciplinaire d'appel des décisions prises en 1ère instance et met en application le Règlement Disciplinaire sur saisine des intéressés. Elle est soumise à des règles d'indépendance stricte et au respect des droits de la défense.

La Commison de Contrôle Economique et de Gestion

Elle participe à la transparence de l'information économique et budgétaire destinée aux membres de la Fédération et est chargée d'assurer la conformité économique et budgétaire des organes déconcentrés de la FFE.

La Commission Médicale

Elle définit et veille à l'application du règlement médical et au règlement spécifique de lutte contre le dopage.