Il existe différentes procédures de saisine des différentes commissions, dont la commission Fair-Play.

•  La commission Fair-Play est une commission consultative concernant les cas de triche ou d'atteinte spécifique au Fair-Play de façon réglementaire. Elle donne son avis à tout demandeur licencié pour la saison en cours mais ne prendra pas de décision, ces dernières relevant de la commission de discipline en formulant une plainte auprès du bureau fédéral ;

•  Tout arbitre peut demander un avis à la commission Fair-Play et/ou à la DNA (Direction Nationale de l'Arbitrage). Cette dernière a la compétence pour saisir la commission de discipline en passant par le bureau fédéral ;

•  Tout licencié souhaitant saisir directement la commission de discipline doit déposer une plainte au bureau fédéral. Ce dernier statuera sur la recevabilité de la plainte avant de la communiquer à la commission de discipline.

Denis Regaud,
Président de la Commission Fair-Play