F. Plaintes et enquêtes

1. DÉCLENCHEMENT D'UNE ENQUÊTE

a. Les enquêtes peuvent être ouvertes sur la base d'une plainte déposée après la compétition. Une enquête peut dans certains cas être lancée au cours de la compétition en fonction des nécessités locales.

b. Les enquêtes peuvent également être déclenchées par :
   i)  Un rapport de l'arbitre en chef d'une compétition ;
   ii)  Une initiative de la Commission du Fair-Play ;
   iii)  Une demande de la Commission de Discipline ou de tout autre organe de la FFE autorisé par les statuts.

2. PLAINTES

a. Seuls les participants à la compétition concernée possédant un identifiant FIDE ou FFE ont qualité pour porter plainte : les joueurs et joueuses, les capitaines et les officiels. Le délai de réclamation est de 24 heures après la fin de la dernière ronde ;

b. Toute plainte doit être soumise par écrit et adressée à la Commission du Fair-Play par l'intermédiaire du Bureau de la FFE. Le plaignant doit fournir toutes les informations requises dans le formulaire de plainte joint en annexe et doit détailler les raisons pour lesquelles la plainte est déposée, en énumérant tous les éléments connus au moment du dépôt (photographies, films, témoignages, parties en PGN, …) ;

c. Les plaintes orales ou informelles ne sont pas acceptées ;

d. Toutes les plaintes fondées uniquement sur l'hypothèse qu'une personne joue à un niveau plus élevé que celui attendu par son classement ne seront pas prises en considération ;

e. La Commission du Fair-Play peut ouvrir une enquête sur la base de toute information dont elle a connaissance concernant un éventuel incident de tricherie, y compris une fausse accusation ;

f. Toutes les informations relatives aux plaintes et aux enquêtes restent confidentielles jusqu'à ce que la Commission du Fair-Play ait terminé son enquête. En cas de violation des exigences de confidentialité par les plaignants, l'arbitre en chef ou toute autre personne ayant connaissance de la plainte ou de l'enquête, avant la fin de l'enquête, la Commission du Fair-Play peut renvoyer tous les contrevenants devant la Commission de Discipline.