D. Charge et établissement de la preuve de tricherie

1. Il incombe à la Commission du Fair-Play d'établir qu'une infraction de tricherie a été commise. L'établissement de la preuve consistera pour la Commission du Fair-Play à établir une infraction de tricherie à la satisfaction de l'instance d'audition, qui appréciera la gravité de l'allégation. Le degré de preuve, dans tous les cas, devra être plus important qu'une simple prépondérance des probabilités, mais moindre qu'une preuve au-delà du doute raisonnable.

2. Lorsque les présentes règles de fair-play imposent à un joueur ou une joueuse, ou à toute autre personne présumée avoir commis une infraction de tricherie, la charge de renverser la présomption ou d'établir des circonstances ou des faits spécifiques, le degré de preuve est établi par la prépondérance des probabilités.

E. Juridiction

La Commission du Fair-Play est compétente pour toutes les questions liées à la tricherie, y compris les fausses accusations dans tous les événements officiels. Les personnes soumises à la juridiction de la Commission du Fair-Play sont les joueurs et les joueuses, les parties prenantes et les capitaines d'équipe. Les parties prenantes comprennent, sans s'y limiter, les chefs de délégation, les secondant, les entraîneurs, les managers, les psychologues, les organisateurs, les spectateurs, les parents, les journalistes, les officiels des échecs, les arbitres, lorsqu'ils sont impliqués dans des incidents de tricherie.