La loi Sport de mars 2022 a fait évoluer l'obligation d'un certificat médical pour les personnes majeures. La Fédération a souhaité assouplir ce qui existait jusqu'à présent, et pour la saison 2022/2023, le certificat médical n'est par défaut plus obligatoire lorsque la personne demandant une licence atteste par écrit avoir répondu non à plusieurs questions d'ordre médical.

Afin d'aider les responsables de clubs d'Échecs avant la période des inscriptions, une visio-conférence avec Marion Penalver (médecin fédérale) et Matthieu Vieira (membre du bureau) a été organisée pour vous expliquer comment mettre en pratique cette nouvelle procédure et répondre à vos questions. Nous mettons à votre disposition le déroulé de cette visio-conférence (PDF).

La FFE met à votre disposition tous les documents utiles concernant le certificat médical :

   •   Questionnaire de santé / mineur

   •   Questionnaire de santé / majeur

Résumé de la procédure :

L'adhérent remplit un questionnaire de santé :

   •   Pour les mineurs, il s'agit d'un modèle obligatoire du Ministère des Sports (fixé par l'arrêté du 7 mai 2021).

   •   Pour les majeurs, il s'agit d'une version allégée par la Fédération.

Ce questionnaire de santé est soumis au secret médical : il doit être rempli individuellement et ne doit pas être remis au club par la personne souhaitant obtenir une licence.

→ Si la personne souhaitant obtenir une licence répond « non » à toutes les questions, elle est dispensée de fournir un certificat médical de non contre-indication. La personne atteste avoir répondu « non » à l'ensemble des questions. Cette attestation doit être conservée par le club.

→ Si la personne souhaitant obtenir une licence répond « oui » à l'une des questions, l'obtention d'un certificat médical est obligatoire. Ce certificat qui doit dater de moins de 6 mois déclare la personne apte à la pratique des Échecs en et hors compétition.

Le club délivrant la licence doit indiquer sur l'espace intranet fédéral (http://clubs.echecs.asso.fr), en cochant la case correspondante sur la fiche du licencié, que ce dernier a fourni un certificat médical ou qu'il a attesté par écrit être dispensé de cette obligation.