5. Doit-on contrôler l'identité de la personne lorsqu'elle présente son passe vaccinal ?

La loi du 22 janvier 2022 prévoit que « lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente, les personnes et services autorisés à en assurer le contrôle peuvent demander à la personne concernée de produire un document officiel comportant sa photographie afin de vérifier la concordance entre les éléments d'identité mentionnés sur ces documents. »

La personne chargée de la vérification du passe peut donc demander un document officiel comportant une photographie (tel qu'une carte vitale, un permis de conduire ou une carte d'identité) en cas de doute sérieux sur la concordance de l'identité, par exemple si le nom de la personne inscrite au tournoi ne correspond pas au nom indiqué sur le passe présenté par cette même personne.

6. Puis-je conserver une copie du passe vaccinal du joueur pour ne pas avoir à le recontrôler à chaque fois ?

Non, la loi du 5 août 2021 interdit de conserver ces documents sous peine d'amende. L'accès à la zone de jeu est donc conditionné à la présentation du passe vaccinal au responsable du contrôle, qui le vérifie mais ne le conserve pas.

7. Que faire lors d'une compétition fédérale (Interclubs, Coupes…) si une équipe arrive avec des joueurs qui n'ont pas de passe vaccinal valide ou refusent de le présenter ?

Le ou les joueurs n'ayant pas de passe vaccinal valide ne peuvent pas accéder à la salle de jeu et sont donc considérés comme forfaits sportifs. Cela vaut pour toutes les compétitions fédérales, mais aussi les opens.

8. Que se passe-t-il si un joueur dispose d'un certificat de contre-indication à la vaccination ?

Une personne disposant d'un certificat de contre-indication à la vaccination Covid-19 doit faire la démarche auprès de l'Assurance Maladie pour obtenir un QR code qu'il peut présenter comme un passe vaccinal.

Ce QR Code se contrôle de la même manière qu'un passe vaccinal classique, via l'application Tous Anti Covid Verif.

À noter qu'un tel certificat ne peut être délivré que pour des raisons limitées listées (voir sur le site Service-Public.fr).