ffe

Préambule   

29/03/2012

Mieux vaut un bon arrangement qu'un mauvais procès.

Conformément à l'Annexe I-6 du Code du Sport, la Fédération est dotée d'instances disciplinaires compétentes pour connaître des plaintes de ses affiliés. A l'inverse des conciliateurs, ces commissions sont investies d'un pouvoir de sanction encadré par le règlement disciplinaire adopté par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2012.