Le contrôle d'honorabilité est une obligation légale prévue par l'article L.212-9 du Code du sport. Dans cette foire aux questions, nous répondons à toutes les questions que vous pouvez vous poser au sujet de ce contrôle.

1. Qu'est-ce que le contrôle d'honorabilité ?

2. Qui est concerné par ce contrôle ?

3. Comment déclarer les dirigeants de mon club ?

4. Je suis licencié(e) : comment effectuer mon contrôle d'honorabilité ?

5. Je suis dirigeant(e) : comment effectuer le contrôle d'honorabilité de mes licencié(e)s qui y sont soumis ?

6. Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?

7. Puis-je avoir une attestation certifiant que j'ai bien saisi mon contrôle d'honorabilité ?

8. Que faire en cas de difficulté lors de la procédure ?