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6. Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?   

18/02/2025

Depuis le 1er janvier 2025, les titres d'arbitres et/ou d'entraîneurs sont suspendus si leur titulaire ne s'est pas soumis au contrôle d'honorabilité.

Si vous souhaitez diffuser une annonce de stage sur le site fédéral, il vous est demandé de fournir une liste exhaustive des personnes encadrantes. Toutes ces personnes doivent avoir effectué leur contrôle d'honorabilité.

Toute personne dont le titre est suspendu retrouve automatiquement celui-ci après complétion de ses informations.