5. Je suis dirigeant(e) : comment effectuer le contrôle d'honorabilité de mes licencié(e)s ?
18/02/2025
Rappel : Seules les personnes listées dans cet article sont soumises au contrôle d'honorabilité et doivent voir leurs informations d'état civil remplies. Il est interdit de soumettre au contrôle d'honorabilité une autre personne.
- Connectez-vous à l'espace "Clubs".
- Allez dans l'onglet "Membres".
- Cliquez sur Éditer pour modifier la fiche du joueur concerné
- Sur la fiche du joueur, cochez la case Honorabilité pour indiquer que le contrôle doit s'appliquer à ce licencié.
- Renseignez les informations requises comme pour le licencié lui-même, en suivant la méthode présentée plus loin dans cet article.
- Enregistrez les modifications.
Comment saisir les informations ?
Renseignez les informations suivantes :
Si le joueur est né en France :
- Laissez France dans le champ Pays de naissance.
- Dans le champ Commune de naissance en France, entrez le début du nom de la commune sans le déterminant (par exemple, entrez "Rochelle" pour "La Rochelle") et sélectionnez-la dans la liste proposée. Ne modifiez pas le code INSEE associé qui est automatiquement proposé par le système. Ce code est différent du code postal.
Si le joueur est né à l'étranger :
- Sélectionnez le pays dans le champ Pays de naissance.
- Renseignez la commune dans le champ libre Commune de naissance à l'étranger.
Nom de naissance : saisissez uniquement le nom de famille à l'état civil (sans les prénoms).
Cliquez sur "Enregistrer les modifications".
Si la déclaration d'honorabilité est réalisée par le club, et non directement par le licencié concerné, il est nécessaire d'informer la personne que les éléments constitutifs de son identité seront transmis aux services de l'État.
La personne concernée ne peut s'y opposer, sauf si elle décide d'abandonner totalement toutes les fonctions de dirigeant(e), d'encadrant(e) ou d'arbitre qu'elle occupait et en raison desquelles elle était soumise au contrôle d'honorabilité.