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Le contrôle d'honorabilité concerne désormais les dirigeant(e)s   

19/02/2025

Le contrôle d'honorabilité est une obligation légale prévue par l'article L.212-9 du Code du sport. Il vise à prévenir les violences, notamment envers les mineurs, et à garantir que les encadrants n'ont pas de condamnations incompatibles avec leurs fonctions.

Désormais, les présidents, trésoriers et secrétaires de clubs sont eux aussi soumis au contrôle d'honorabilité.

Depuis votre espace Clubs, il est à présent possible d'indiquer les personnes qui occupent les postes de Trésorerie et de Secrétariat. Ces personnes, comme le président, doivent ensuite si ce n'est pas déjà fait saisir leurs informations permettant le contrôle d'honorabilité.

Vous retrouverez toutes les explications et un mode d'emploi détaillé dans notre FAQ, qui répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur ce sujet.

Consultez la FAQ sur le contrôle d'honorabilité