Aux termes de l'article L.141-4 du Code du Sport, le CNOSF est investi d'une mission de conciliation, exclusive de tout pouvoir de sanction ; il ne tranche pas les litiges.
Ainsi par exemple, tout dossier dont les délais impartis pour en connaître seraient dépassés par la Commission d'Appel peut être porté devant l'institution en vue d'une conciliation.