Des conséquences lourdes en cas de requalification

En cas de contrôle, si la relation est analysée comme du salariat déguisé, les conséquences peuvent être importantes pour l'association : requalification en contrat de travail, rappels de salaires, cotisations sociales, indemnités, majorations, voire sanctions pénales et administratives.

Le Code du travail prévoit que le travail dissimulé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende pour les personnes physiques. Des sanctions administratives peuvent également concerner les aides publiques, avec possibilité de refus ou de remboursement de certaines aides.

Les notes d'information diffusées dans le mouvement sportif rappellent également les risques de paiement rétroactif des salaires, cotisations et indemnités, ainsi que le risque de fermeture temporaire ou d'exclusion des aides publiques.

Pour les clubs d'échecs : privilégier le bon outil plutôt que la fausse simplicité

La vie d'un club d'échecs ne se limite plus aux créneaux hebdomadaires : interventions scolaires, périscolaire, stages, compétitions, actions de féminisation, inclusion, seniors, quartiers prioritaires, communication et partenariats. Cette activité est souvent irrégulière sur l'année, avec des périodes fortes et des périodes plus creuses.

C'est précisément pour cette raison que la FFE invite les clubs à raisonner d'abord en termes de besoin réel : quel poste faut-il créer ? Quel volume annuel ? Quelle organisation ? Quel financement ? Le choix du contrat vient ensuite.

Plusieurs solutions peuvent être mobilisées selon les situations :

• un CDI ou un temps partiel annualisé si le besoin est stable ;
• un CDI intermittent lorsque l'activité alterne de façon prévisible des périodes travaillées et non travaillées ;
• un groupement d'employeurs lorsque plusieurs clubs peuvent partager un salarié ;
• l'apprentissage pour former un profil et structurer une mission ;
• des cofinancements publics ou territoriaux lorsque le poste répond à un projet éducatif, social ou territorial.

Le CDII peut notamment être pertinent pour un club d'échecs dont l'activité suit le rythme scolaire, les compétitions, les stages et les périodes de vacances. Il s'agit d'un vrai CDI, adapté aux emplois permanents dont l'activité varie fortement dans l'année.