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Agrément sportif des clubs d'Échecs   

15/09/2015

Le gouvernement a publié le 23 juillet 2015 une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations, qui a pour objectif de simplifier les démarches de ces dernières auprès des administrations. Cette ordonnance comprend 5 chapitres, et le chapitre 3 comporte des dispositions spécifiques aux associations et fédérations sportives. La principale d'entre elles est la modification de l'article L.121-4 du Code du Sport, qui facilite l'agrément d'une association qui s'affilie à une fédération sportive agréée par l'Etat, puisque l'affiliation vaut désormais agrément.

A partir de cette nouvelle saison sportive, l'affiliation d'un club à la FFE lui donne donc automatiquement le bénéfice de l'agrément ministériel qui permet de bénéficier de l'aide de l'Etat. Les clubs affiliés à la FFE sont donc désormais « agréés sport » automatiquement, sans qu'ils aient besoin d'en faire la demande auprès de la DDJS.

Une bonne nouvelle pour nos clubs d'échecs…