Appel à candidatures pour le Comité d'éthique
14/11/2024
Conformément aux dispositions transitoires adoptées lors de l'assemblée générale du 20 avril, le comité directeur des 14 et 15 décembre prochain votera la composition du Comité d'éthique.
Composé de trois à cinq membres, le Comité d'éthique est un organe obligatoire pour les fédérations délégataires en application de l'article L.131-15-1 du Code du sport. Compétent pour engager des poursuites disciplinaires, il a pour mission de faire respecter les règles d'éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d'intérêts et de veiller à l'application de la Charte d'éthique et de déontologie de la FFE.
En application de l'article 9.9.3 du règlement intérieur, les candidat(e)s doivent être âgés d'au moins vingt ans, et remplir une des conditions suivantes :
- avoir une qualification universitaire ou professionnelle en droit ;
- avoir exercé pendant une durée minimale de 2 ans une fonction de président d'un organe déconcentré, d'un club affilié ou d'élu au comité directeur.
Une disponibilité de quelques heures par mois sera nécessaire pour exercer cette fonction.
Votre candidature est à envoyer par mail au secrétaire général Didier Fretel sur didier.fretel@ffechecs.fr. Vous pouvez joindre à votre déclaration de candidature un CV et une profession de foi, qui seront transmis aux membres du comité directeur.