Communiqué de la CSOE concernant l'élection fédérale 2020
03/04/2020
La Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE), s'est réunie en vidéoconférence le 30 mars dans la composition résultant de la décision du Comité directeur du 28 mars (membres titulaires : Jean Bertrand, président, Claire Pernoud, Agnès Capy ; membres suppléants : Benjamin Beaulier, Norbert Chitrit), Elle a examiné différentes questions parmi lesquelles, les conséquences à tirer des mesures de confinement sur le processus électoral en cours.
La CSOE constate que ces mesures appliquées depuis le 15 mars et appelées à l'être vraisemblablement au moins jusqu'à fin avril, sont à l'évidence de nature à perturber le déroulement normal du processus électoral devant s'achever, selon le calendrier prévu par l'AG élective du 6 juin :
• le matériel électoral - professions de foi, matériel à utiliser pour le vote par correspondance, pourrait ne pas être diffusé dans les délais normaux,• les candidats ne pourront pas, pour mener leur campagne, se déplacer, prendre contact directement avec les présidents de club, développer leurs arguments et animer la confrontation d'idées et des programmes à laquelle l'élection doit donner lieu,
• les présidents de club, électeurs parce qu'ils représentent leurs adhérents, ne pourront en discuter dans des conditions normales avec les instances et membres de leur club,
• en bref, les conditions du déroulement dans des conditions satisfaisantes d'un processus électoral démocratique ne sont pas réunies.
La CSOE, qui n'a pas compétence pour décider elle-même du report de la date de l'AG, considère qu'elle doit, du fait de son rôle de garant du déroulement normal de ce processus, recommander instamment aux instances décisionnaires de la FFE, de décider un report de la date de l'élection avec pour conséquences le décalage de l'ensemble des dates et délais reliés à l'élection.
La CSOE préconise un report d'une durée au moins égale à celle des mesures de confinement, à laquelle il paraît raisonnable d'ajouter une durée complémentaire, de l'ordre de deux à quatre semaines, nécessaire pour la remise en route des services postaux, de transport, et des propres services de la FFE.
Une telle décision, motivée par les circonstances exceptionnelles actuelles, prise sur recommandation d'une commission indépendante et neutre qu'est la CSOE, est de nature à recueillir l'assentiment des deux candidats têtes de liste. Il est souhaitable que la nouvelle date de l'AG élective soit fixée d'un commun accord, le nouveau calendrier électoral découlant de cette dernière.
La CSOE suggère que la décision, qui dérogerait aux règles statutaires, soit soumise, à l'approbation préalable de la tutelle. Ce projet de décision devrait être présenté dans la forme la plus achevée faisant ressortir clairement :
• - la motivation;
• le fait qu'il s'agit d'une décision préparée sur recommandation de la CSOE ;
• l'assentiment des deux candidats.
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