L'article L.212-9 du Code du Sport impose à tous les dirigeants de clubs, arbitres et entraîneurs (bénévoles comme salariés) un contrôle d'honorabilité. Celui-ci consiste en une vérification par les services de l'État que les personnes concernées n'ont pas fait l'objet d'une condamnation pour certains crimes ou délits les empêchant d'exercer leurs fonctions.

Engagé dans une politique forte de prévention des violences, notamment envers les mineurs, le Comité Directeur fédéral a voté en novembre dernier la suspension des titres d'arbitres et d'entraîneurs à compter de septembre 2023, pour leurs titulaires qui n'ont pas indiqué les informations nécessaires au contrôle d'honorabilité.

Conformément à cette décision, il est demandé à l'ensemble des personnes titulaires d'un diplôme d'arbitre ou d'un DIFFE, DAFFE ou DEFFE de renseigner les informations d'état civil nécessaires (lieu et nom de naissance). Chaque licencié peut directement se déclarer comme soumis au contrôle d'honorabilité, via l'espace Mon compte dans l'onglet Formulaire de contrôle d'honorabilité. Cette démarche peut également être effectuée directement par le président de club, via l'espace Clubs dans l'onglet Membres.

Les diplômes d'arbitre ou d'entraîneur seront prochainement désactivés pour les personnes n'ayant pas effectué cette déclaration (qui est une obligation légale).

Pour en savoir plus sur le contrôle d'honorabilité, nous vous invitons à lire l'article dédié.