Déduction fiscale des cotisations des adhérents des clubs d'échecs
12/01/2023
Un membre-adhérent, soucieux de venir en aide à son club associatif, peut renoncer au remboursement d'une partie de sa cotisation dans le cadre du dispositif incitatif du mécénat.
Il est possible sous conditions de respect de certains critères de transformer en don une partie d'une adhésion à une association, et ainsi obtenir une déduction fiscale.
Didier Pascal, Trésorier adjoint et membre du Bureau fédéral, et Laurent Nouhaud, membre du Service aux Clubs, ont animé une réunion Zoom sur le thème de la Fiscalité du bénévolat en fin d'exercice.
Nous mettons à votre disposition le document de présentation de cette réunion, qui contient des informations utiles sur de nombreux aspects :
• Les réductions d'impôts sur le revenu liées aux frais engagés par les bénévoles.
• La nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons des particuliers et des entreprises.
• Les droits à formation des bénévoles et les modalités de saisie des activités de bénévolat dans le compte bénévole.
• La comptabilisation des dons reçus pour une association.
Si vous souhaitez poser des questions sur ces thèmes à Didier Pascal, vous pouvez lui envoyer un mail sur didier.pascal@ffechecs.fr
En cas de doute, nous recommandons fortement aux clubs de contacter leur DDIFP (direction départementale des finances publiques).