A réception d'une plainte, le Bureau Fédéral dispose d'un délai d'un mois pour communiquer sa position, au plaignant en cas de rejet, aux parties et organes fédéraux impliqués si elle est accueillie.
Tout rejet de plainte est motivé et notifié à l'intéressé sous la signature du Président de la Fédération et du Secrétaire Général. Dans cette hypothèse, seul un avocat est habilité à réintroduire ladite plainte.
Lorsque le Bureau décide de poursuivre, sa décision motivée est également notifiée aux parties et les informe de la nécessité d'instruire ou de la saisine directe d'une Commission de 1ère Instance.
Dans ces deux dernières hypothèses, l'engagement des poursuites est acquis au plaignant et les délais de procédure commencent leur course.