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Taxe d’apprentissage étendue aux associations : ce que cela change pour votre club   

27/03/2026

La Loi de Finances 2026, promulguée le 19 février dernier, a mis fin à l'exonération fiscale des associations concernant la taxe d'apprentissage.

Par conséquent, depuis le 1er mars 2026, les associations sportives employant au moins un salarié sont assujetties à la déclaration et au paiement de la taxe d'apprentissage auprès de l'URSSAF, que la structure soit redevable ou non de l'impôt sur les sociétés.

La taxe se matérialise par deux redevances :

  • Une part principale due mensuellement au taux de 0.59% de la masse salariale, exigible à l'échéance des 5 ou 15 avril 2026 au moyen du CTP 992 ;
  • un solde dû annuellement au taux de 0.09% de la masse salariale comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2026, exigible le 5 ou 15 mai 2027, au moyen du CTP 995.

Le taux global est donc de 0.68% de la masse salariale.

Les clubs employeurs sont invités à se rapprocher de leur expert-comptable ou de leur URSSAF régionale pour les modalités d'application de ces nouvelles dispositions légales.

En vertu de l'article L6241-1 du Code du travail, la taxe d'apprentissage « vise à favoriser l'égal accès à l'apprentissage et à contribuer au financement d'actions de développement de l'apprentissage ». Le texte dispose qu'en sont redevables les « associations, les organismes, les fondations, les fonds de donation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives » mentionnés au 1 bis de l'article 206 du Code général des Impôts et aux 5°, 5° bis et 11° de l'article 207 du même Code.